J.O. 76 du 30 mars 2004
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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SANC0421067A
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mme Dominique de Penanster est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2004.
Marie-Thérèse Boisseau